La France vote une taxe de 5,5 centimes par gigaoctet : Xavier Niel sort de ses gonds

Un hémicycle clairsemé, onze voix contre dix, et un amendement qui a failli ne pas passer. Le 30 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2027, une mesure qui pourrait remodeler l'économie d'internet en France : une taxe de 5,5 centimes d'euro par gigaoctet de données transmis aux particuliers français. Le fondateur de Free, Xavier Niel, a réagi le lendemain sur X avec une formule sans détour : « Ce sont des ignares incompétents. »

Un vieux débat fiscal relancé

L'idée n'est pas nouvelle. La question du financement des infrastructures télécom par les géants du numérique revient en Europe depuis plusieurs années. Les opérateurs télécoms, FAI en tête, ont longtemps plaidé pour que les plateformes consommant le plus de bande passante contribuent aux coûts de réseau. L'amendement de Laurent Lhardit, député socialiste, s'inscrit dans cette logique : il crée une « taxe sur les producteurs de données numériques », ciblant les fournisseurs de contenus, non les opérateurs.

Le mécanisme est simple sur le papier : chaque gigaoctet envoyé à un internaute français par une plateforme est taxé à 0,055 euro. Les auteurs du texte tablent sur plus de 10 milliards d'euros de recettes annuelles, un chiffre dont personne n'a publié la méthodologie détaillée. Ce rendement repose sur une estimation du trafic total généré par les grandes plateformes vers la France, ce qui reste difficile à auditer sans accès aux données des CDN.

Qui paierait vraiment la facture ?

La réponse courte : les abonnés. Les plateformes visées, Netflix, Disney+, YouTube, les éditeurs de jeux vidéo en ligne, ont depuis longtemps démontré leur capacité à répercuter toute nouvelle charge sur leurs tarifs. Une hausse de quelques euros par mois sur les abonnements français serait suffisante pour absorber la taxe, sans même entamer leurs marges. La mesure présente donc un risque de double peine : elle n'allège pas la pression sur les opérateurs télécoms, et elle renchérit le coût de l'accès aux contenus numériques pour les ménages.

Niel, dont Free est l'un des quatre grands FAI français, voit probablement la chose à travers ce prisme. Son groupe a construit son modèle sur des prix bas et un internet dégroupé. Une taxe qui brouille les signaux de prix entre FAI, producteurs de contenus et consommateurs va à rebours de cette philosophie. Sa virulence sur X, qualifiant les législateurs d'« ignares incompétents », n'est pas qu'un coup de gueule : c'est un marqueur de territoire dans un débat où les opérateurs ont perdu plusieurs batailles réglementaires ces dernières années.

Le Sénat, dernier verrou

L'amendement n'est pas définitivement adopté. Le texte doit encore passer devant le Sénat, qui a historiquement tendance à tempérer les mesures fiscales les plus controversées portées par l'Assemblée. Le gouvernement s'y est d'ailleurs opposé lors du vote, signalant qu'il ne considère pas la mesure aboutie. Des négociations en commission mixte paritaire pourraient la vider de sa substance, la renvoyer à une étude d'impact ou la supprimer.

Reste que son adoption, même fragile, envoie un signal politique. En période de contrainte budgétaire, la tentation de taxer les plateformes numériques, perçues comme profitables et peu fiscalisées en France, est forte. La question de la souveraineté numérique et du partage de la valeur entre infrastructure physique et couche applicative n'est pas près de disparaître du débat parlementaire. Si le Sénat laisse passer la mesure, les plateformes devront décider si elles absorbent le coup, répercutent ou contestent. Elles n'ont jamais choisi la première option.