ChatGPT devant la justice : huit États américains attaquent OpenAI pour nuisances aux mineurs

Huit procureurs généraux d'États américains ont franchi un cap le 14 octobre 2026 : ils ont déposé, chacun dans leur propre juridiction, des poursuites contre OpenAI au titre des lois de protection des consommateurs. Bipartisan par sa composition, le groupe rassemble des États a priori peu enclins à s'associer sur des dossiers réglementaires : l'Iowa, le Kansas, le Nebraska, la Virginie-Occidentale, l'Arkansas, l'Arizona, l'Idaho et le Montana. L'unanimité sur ce dossier dit quelque chose de la charge symbolique que représente la sécurité des enfants dans le débat public américain sur l'IA.

L'angle juridique central est celui de la tromperie envers les consommateurs. Les plaintes soutiennent qu'OpenAI a présenté ChatGPT comme « un outil sûr, adapté aux jeunes, qui fait de la sécurité sa priorité » alors que le produit était, selon les États, « dangereux pour les utilisateurs vulnérables ». Les griefs listés dans les documents judiciaires sont précis : dégradation des capacités de pensée critique, encouragement de paranoïas et de délires, diffusion de conseils médicaux dangereux, promotion de comportements et de relations malsains.

Des précédents civils utilisés comme preuves

Pour étayer leurs arguments, les États s'appuient sur des affaires civiles déjà engagées par des familles. Plusieurs plaintes avaient été déposées par des proches de personnes décédées, dont des adolescents, dont les familles attribuaient en partie les drames à des interactions prolongées avec ChatGPT. Ces affaires antérieures n'avaient pas abouti à une mise en cause pénale d'OpenAI, mais leurs récits factuels nourrissent désormais les dossiers des procureurs d'État.

Ce lien entre des cas individuels et une action collective coordonnée des États rappelle la mécanique qui avait conduit, à la fin des années 1990, aux grandes poursuites contre les fabricants de tabac. Il ne s'agit pas encore d'un consensus national, mais de huit signaux simultanés qui pointent dans la même direction. L'Arizona formule l'enjeu dans des termes particulièrement directs dans son acte d'accusation : « OpenAI a dérivé de sa mission initiale de non-profit tourné vers l'intérêt public, qui faisait de la sécurité sa priorité, pour devenir une histoire d'avertissement sur ce qui peut se passer quand le développement d'un outil aussi puissant que l'IA est guidé non par la sécurité, mais par un état d'esprit du profit à tout prix qui écarte les garde-fous essentiels. »

La réponse d'OpenAI : l'industrie entière, pas nous seuls

OpenAI a répondu par un communiqué. Son porte-parole Drew Pusateri a déclaré à The Verge que la société avait « construit des protections spécifiques à l'âge, sectorielles » dans ChatGPT, listant les contrôles parentaux, les rappels de pauses et les modèles adaptés aux différentes tranches d'âge. Il a ajouté : « Aucun système ne peut être parfait, mais nous continuerons à travailler avec des experts pour développer des garde-fous supplémentaires. Nous sommes engagés à travailler avec les États pour faire avancer des politiques pragmatiques sur l'IA qui s'appliquent à l'ensemble de l'industrie IA, pas seulement à une entreprise. »

Cette dernière phrase est révélatrice d'une stratégie de défense qui dépasse le cadre strictement judiciaire. OpenAI cherche à déplacer le débat du cas particulier de ChatGPT vers la question d'une régulation sectorielle générale. C'est une position cohérente avec les positions prises par l'entreprise devant le Congrès américain, mais elle risque de peu convaincre des procureurs qui ont choisi de cibler une entreprise spécifique et ses pratiques spécifiques.

Un contexte réglementaire sous tension

Ces poursuites s'inscrivent dans un mouvement plus large. Aux États-Unis, plusieurs États avaient déjà adopté ou examinaient des textes restreignant l'accès des mineurs aux plateformes numériques, notamment après les travaux du Sénat sur l'impact des réseaux sociaux sur la santé mentale des adolescents. L'IA générative n'avait pas encore fait l'objet d'une telle mobilisation coordonnée des États, mais les similitudes avec les dossiers Meta et TikTok sont évidentes.

En Europe, la comparaison avec l'AI Act s'impose naturellement. Le règlement européen, entré partiellement en vigueur à l'été 2026, impose aux systèmes d'IA générative des obligations de transparence et de marquage, mais n'adresse pas directement la question de la protection des mineurs avec la même granularité que les procureurs américains. L'approche américaine, fondée sur le droit de la consommation et les juridictions d'État, produit une pression différente de celle d'une réglementation fédérale ou européenne : elle est moins systématique, mais potentiellement plus rapide à produire des effets financiers et réputationnels.

Pour OpenAI, l'enjeu n'est pas seulement juridique. La société traverse une période de transformation profonde depuis sa conversion en société à but lucratif, un virage que nous avions analysé en détail. Les poursuites des huit États réactivent précisément la tension entre cet héritage de non-profit fondé sur la sécurité et les impératifs d'une entreprise dont la valorisation est évaluée à plusieurs dizaines de milliards de dollars. Arizona a choisi de mettre cette contradiction au coeur de son acte d'accusation. Ce n'est pas un hasard.

Ce qu'il faut retenir

Ces poursuites ne vont pas faire fermer ChatGPT. Mais elles créent un précédent : les États peuvent agir en amont des lois fédérales, en utilisant le droit de la consommation comme levier. Si d'autres États rejoignent le mouvement ou si les premières décisions de justice donnent raison aux plaignants, OpenAI pourrait se trouver confronté à un patchwork de contraintes réglementaires nationales, un scénario que la société cherche à éviter en plaidant pour une réglementation fédérale unifiée. Le résultat de ces procédures dira beaucoup sur la façon dont les démocraties occidentales entendent réguler l'IA générative là où elle touche les populations les plus vulnérables.